Les commissaires de l'Empereur pour traiter les affaires relatives aux juifs, n'espéraient pas pouvoir transmettre, avec le rapport ci-joint, le projet de règlement dont il est parlé, adopté par le comité des neuf. Leurs opérations ayant marché plus vite qu'ils n'avaient osé de le promettre, ils ont l'honneur de transmettre à son excellence le Ministre de l'intérieur ce résultat intéressant de leur travail. Ils le prient de vouloir bien l'adresser à Sa Majesté avec le rapport ci-joint.
    Son excellence remarquera que les Commissaires de l'Empereur, dans la rédaction de ce règlement, ne se sont écartés qu'en un seul point des instructions qui leur ont été transmises; ils prient Son Excellence d'observer; qu'en le faisant, ils ont jugé qu'il fallait s'attacher plutôt à l'esprit qu'à la lettre, lorsqu'il s'agissait d'organiser un plan vaste d'administration. Les instructions portaient qu'il y aurait à Paris un Comité central de Rabbins, qui seraient les surveillants et les supérieurs de tous les Juifs de l'Empire. Les Commissaires de l'Empereur ont cru nécessaire au bien du service de Sa Majesté d'introduire quelques Juifs non rabbins dans ce Comité. Il leur a semblé qu'il pouvait, sous certains rapports, devenir dangereux d'abandonner la surveillance exclusive des Synagogues à des hommes qui forment entr'eux une sorte de corporation et qui, étant en possession, presque exclusive d'une langue particulière, pourraient échapper, dans les communications intérieures et leur correspondance habituelle, à la surveillance de la police et de l'administration. L'introduction de Juifs non Rabbins dans le Comité central parrerait à cet inconvénient. Il donne aux rabbins des collègues qui éclaireront leur conduite, pénétreront leurs dispositions secrètes et préviendront les complots qu'ils pourraient former pour accroître leur puissance, ou éluder l'exécution des ordres de sa Majesté. de plus, cette mesure sera très populaire parmi les juifs, dont une partie redoute l'influence rabbinique, et qui verront tous avec plaisir qu'on lui donne un contre-poids. Car les plus religieux d'entre les Juifs, et ceux qui désirent avec le plus d'ardeur que les Rabbins soient maintenus dans tous leurs droits, ne veulent pas se placer sous leur dépendance absolue.
    Les Commissaires de l''Empereur se flattent que Son Excellence retrouvera dans leur travail toutes les grandes et utiles idées qu'elle leur a transmises de la part de sa Majesté, et que l'Empereur y reconnaîtra ces conceptions fécondes qui n'appartiennent qu'à lui, et dont une seule devient comme le germe de toute une législation.
    Les commissaires de l'Empereur ont l'honneur d'offrir à son excellence le Ministre de l'Intérieur l'assurance renouvelée de leur respectueuse considération.

Source: Centre Historique des Archives Nationales F/19/11004 et 11005