entre négociants qui font un compte courant
L'intérêt dû est annuellement porté à compte nouveau, et forme un capital qui produit de nouveaux intérêts

La personne usurée peut-elle, en preuve de sa plainte faire entendre des témoins sur des faits étrangers ?

Tom. 10 de mon plaid.

P. 1031

Comment on usure, quand on perçoit l’intérêt au-dessus du taux ?

Tom 12 de (mere ?)

Consultat. Page 645

Comment se plaindre d’usure après avoir payé volontairement

Tom 12 de mon mémoire

P. 394 Lacombe, matières criminelles, part. 1.

ch. 2. Sect. 23. N°12

L’information criminelle compete-t-elle pour crime d’usure ?

Lacombe. M. Cr. Ch. 2 sect. 13, n°12.

Tom. 10 de mon plaid. Pag. 1031.

Quid d’une affaire masquée par une obligation par devant notaire ?

Arrêt du 5 janvier 1718. Jnal des audiences

Tom. 7. Liv. 1. Ch. 3. S. 4.

Usure commencée dans les Etats despotiques ?

La pauvreté et l’incertitude des fortunes dans les Etats despotiques y naturalisent l’usure. Chacun augmentant le prix de son argent à proportion du péril qu’il y a à le prêter. La misère vient donc de toute part, dans ces pays malheureux. Tout y est été jusqu’à la ressource des emprunts. Esprits des lois.

Histoire des juifs par M. Barnage

Tom. 13 ch. 15 p 436 Edition de Labaye 1717

Juifs ---- On les soumettait à payer la dîme et à payer des oblations, pour fournir aux frais du culte catholique et à l’entretien de ses ministres.

    Usures énormes des juifs condamnées par le Concile de Latran et par celui de Béziers. Ces conciles prohibaient le commerce des juifs avec les chrétiens. Le concile de Béziers dispensait les chrétien ne de payer aux juifs ce que ces derniers disaient leur avoir prêté, pourvu que les chrétiens jurerassent qu’ils avaient été abusés

ibid p 407 et jusqu'à 439

    En défendant absolument de prêter aux juifs et de leur emprunter.

p. 440 Ces défenses eurent peu d’effet parce que le besoin rapprochait les chrétiens des juifs et les juifs des chrétiens

    ibid On rejetait le témoignage du juif

    p 441 On leur enlevait leurs enfants

    p 444 et suite On distinguait les juifs par des marques Extérieures fixées par des Réglements. Ces marques étaient dans la forme du chapeau ou dans quelque signe imprimé sur l’habit

p. 560 Le laboureur et le charpentier qui vivait de son travail ne pouvait point emprunter d’un juif, sous peine, pour le J. de perdre ce qu’il leur aurait prêté

   Mariage des chrétiens avec les juifs défendus

    J. ne pouvait remplir aucune magistrature


    On voulait quelquefois forcer les juifs à embrasser la religion chrétienne.

Montesquieu L’histoire prouve combien l’on s’est joué du juif d‘un siècle à l’autre . On confisque d’abord leurs biens, quand ils veulent être chrétien, bientôt on les fit brûler, quand ils refusèrent de l’être.
    Cependant on vit le commerce sortir du soin de la vexation et du désespoir. Les juifs proscrits tour-à-tour de chaque pays trouvèrent le moyen de sauver leurs effets. Par là ils rendirent pour jamais leur retraite plus fière, car tel prince qui voudrait bien se défaire d’eux ne serait pas pour cela d’humeur à se défaire de leur argent.

    Ils inventèrent les lettres de change, et par ce moyen de commerce put éviter la violence et se maintenir partout.

    Les scholastiques confondirent le prêt à intérêt et l’usure et le condamnèrent. Par là le commerce qui n’était pas la profession des gens vils devint encore celle des des malhonnêtes gens : car toutes les fois que l’on défend une chose naturellement permise ou nécessaire, on ne fait que rendre malhônnêtes gens ceux qui la font
    Le commerce passe à une nation pour lors couverte d’infamie; et bientôt il ne fût plus distingué des injures les plus affreuses, des monopoles, de la levée des subsides, de tous les moyens d’acquérir de l’argent
    Les juifs enrichis par leurs exactions étaient pillés par les princes avec la même tyranie, ce qui consolait les peuples mais ne les soulageait pas.

    Ce qui se passa en Angleterre donnera une idée de ce qu’on fit dans les autres pays Le roi Jean ayant fait emprisonner les juifs pour avoir leurs biens, il y en eu qui n’eussent au moins quelque œil crevé. Ce roi faisait ainsi sa chambre de justice. Un d’eux à qui on arracha les dents, une chaque jour, donna 10 000 marcs d’argent à la 8e. Henri III tira d’Aaron, juif d’York, 14 000 marcs d’argent et 10 000 pour la reine. Dans ces temps là on faisait violemment ce qu’on fait aujourd’hui en Pologne avec quelque mesure. Les Rois ne pouvant fouiller dans la bourse de leurs sujets, à cause de leurs privilèges , mettaient à la torture les juifs qu’on ne regardait pas comme citoyen.

    Les législateurs de la (Chine?) confondaient la Religion, la loi les mœurs et les manières. Leurs manières, leurs lois, la religion étant la même chose, on ne peut changer tout cela à la fois comme il faut que le vainqueur ou le vaincu changent , il a toujours fallu, à la chine, que ce fut le vaiqueur car ses moeurs n'étaient point ses manières, ses manières, ses lois, ses lois, sa religion . Il a été plus aisé qu'il se pliat peu à peu au peuple vaincu, que le peuple vaincu à lui.

    Le culte religieux des juifs s’est soutenu par la force et la nature de ses lois. Elles leurs prescrivent de vivre ensemble autant qu’il est possible, dans un même corps, ou du moins dans une même enceinte, de ne point s’allier aux étrangers, de se marier entre eux, de ne manger que de la chair que des bêtes dont ils ont répendu le sang ou préparée à leur manière. Ces ordres et autres semblables, les lient plus étroitement, les fortifient dans leurs croyance, les séparent des autres hommes, et ne leur laissent de ressources que le commerce, profession longtemps méprisée par la plupart des peuples de l’Europe.

Y a-t-il lieu à la contrainte par corps et à la compétence des juges consultes, pour Lettre de change consentie à un négociant par un particulier qui ne fait aucun commerce, et pour simple prêt d’argent ?

Tom. 13. De mes consultat. P. 257.

Source: Centre Historique des Archives Nationales F/19/11004 et 11005