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L’ordonnance du 23 may 1772 du Prince de
Nassau-Sarrebrück sur les contrats avec les juifs est très
remarquable ; elle défendait de traiter avec eux les dimanches
et les fêtes ; les contrats devaient être faits par écrit
et rédigés par les supérieurs. Nul contrat ne
pouvait être joint à un emprunt d’argent ; Par
exemple, prêter de l’argent et donner des bestiaux de
sorte que le total soit exprimé en numéraire. Le terme
de payer était fixé entre St Michel et Noël : le
prix des grains devait être énoncé dans
l’obligation d’après les mercuriales.
La vente des fruits pendant encore par racines était défendue
avant qu’ils ne fussent mûrs et avant l’adjudication
des (dismes ?). Le payement des (*?) ne pouvaient être joint à
un contrat, il devait se faire à part et contre quittance. -
Le payement pour les bestiaux, pris à crédit, devait se
faire également entre St Michel et Noël. Le Juif pouvait
se réserver la propriété, mais non pas avant
l’ensemencement de l’automne fini. - Les Juifs tenant
boutique n’étaient pas obligés de faire leurs
traités par écrit, mais ils devaient prouver leurs
créances après une année par le Livre de
commerce.
Les Juifs devaient chaque année
dresser le compte à leurs débiteurs par devant les
supérieurs : les affaires de change étaient exemptes de
ces dispositions.
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Source: Centre Historique des Archives Nationales F/19/11004 et 11005