Les Commissaires de l'Empereur pour traiter les affaires relatives aux Juifs ont l'honneur de transmettre à son excellence le Ministre de l'Intérieur trois pièces relatives aux travaux et à la tenue du Grand Sanhédrin. Ils prient son Excellence de vouloir bien les mettre sous les yeux de Sa majesté ainsi que l'exposé suivant.
    Sa Majesté Impériale et Royale les chargea pour ses premières instructions de transmettre une série de questions à l'Assemblée des députés Juifs.
    L'Assemblée leur présenta des réponses et ils eurent l'honneur de les faire parvenir au pied du Trône.
    Sa Majesté voulu alors que ses Commissaires disposassent l'Assemblée des Députés Juifs à se constituer en Grand Sanhédrin pour donner une solution religieuse et une forme doctrinale aux réponses qu'elle venait d'émettre. Elle manifesta l'intention que l'assemblée s'occupât d'un projet de Règlement qui déterminât le mode d'élection et de Payement des rabbins qui, pour donner une garantie de la bonne conduite à venir des Juifs et qui les disposât à se conformer aux Lois Civiles de l'Empire et particulièrement à celles relatives à la Conscription Militaire.
    Les Commissaires de sa Majesté eurent l'honneur de lui rendre compte de leurs travaux et de lui soumettre leurs observations. Sa Majesté détermina, après les avoir prises en considération, que le Grand Sanhédrin devait former une Assemblée à part et qu'à côté de cette Assemblée purement religieuse, l'Assemblée Civile des députés continuerait à exister. Elle traça la limite de leurs fonctions et réserva à l'Assemblée des députés tous les objets réglementaires Civiles et Politiques, tandis que le Sanhédrin s'occuperait de réduire en décisions Dogmatiques les premières réponses de l'assemblée.
    Un mode de travail fut fixé pour préparer les matières en attendant l'ouverture du Grand Sanhédrin.
    Sa Majesté a été instruite par son excellence le Ministre de l'Intérieur des obstacles qui en ont retardé la réunion.
    Aujourd'hui ces obstacles sont levés par les ordres de sa Majesté.
    Cependant ses Commissaires, de concert avec le Comité des neuf, élu par l'assemblée des députés ont procédé à la confection du Règlement Civil et il a été adopté par l'assemblée. Ils ont eu l'honneur de le transmettre à son Excellence qui l'a mis sous les yeux de sa Majesté.
Ils joignent aujourd'hui à leur rapport le projet des actes et décisions du Grand sanhédrin en matière Doctrinales tel qu'il a été rédigé par le comité des neuf et ils ont lieu de penser qu'il remplira pleinement les intentions de Sa Majesté.
    Ils ont pourvu à tout ce qui doit précéder, accompagner et suivre l'ouverture du Grand Sanhédrin ainsi que son Excellence pourra s'en convaincre si elle jette les yeux sur le projet de Programme, sur la Prière et sur les articles réglementaires qu'ils ont l'honneur de lui faire passer.
    En cet état, les commissaires de Sa Majesté croyent avoir rempli ses intentions en s'assurant que le Grand sanhédrin ratifiera les Réponses de l'Assemblée par des décisions doctrinales et en ayant pourvu à ce que l'assemblée rédige et adopte un Projet de Règlement conforme à l'esprit de leurs instructions. Il leur paraît que ces opérations atteigne le but proposé de faire disparaître la contradiction apparente des Lois Religieuses des Juifs avec les Lois Civiles et Politiques des Pays qu'ils habitent et de manifester leurs véritables sentiments sur la nature des devoirs qui les attachent au Prince et à la Patrie.
    Les Commissaires de l'Empereur prient son Excellence le Ministre de l'Intérieur de vouloir bien rendre compte à Sa Majesté de la Situation des Affaires dont ils ont été chargés et de lui exposer qu'ils attendent de connaître s'il approuve les mesures prises ou s'il se propose dans sa sagesse de leur donner de nouvelles directions. Ils osent se flatter que son excellence voudra bien prendre témoignage à leur zèle et à leur exactitude; ils désirent par dessus tout que Sa Majesté daigne en agréer l'hommage respectueux.

        A Paris ce 18 décembre 1806

Source: Centre Historique des Archives Nationales F/19/11004 et 11005