1804 - Les lois Russes concernant les Juifs
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Traduit du russe en anglais par Vitaly Charny, avec l'aide de Risa Heywood, Laura Benjaminson et Edward Rosenbaum; retraduit de l'anglais en français par Michelle Gelbard.
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J'aimerais que les gens ne restent
pas sur l'impression qu'en Russie tout a toujours été pareil. A vrai dire, les
lois Russes ont été moins stables qu'aux États-Unis.
Les règlements, lois et la situation politique pendant les
19e et 20e siècles ont perpétuellement changé. Par exemple, dans les lois que
j'ai traduites ci-dessous, il n'y a rien concernant les obligations
militaires-les Juifs ne pouvaient pas servir pendant toute cette période - et
même pendant 22 ans de plus- dans l'armée Russe même s'ils le désiraient.
Beaucoup de gens pensent que seuls les Juifs ont toujours fait leur service
dans l'Armée Russe, et pendant 25 ans.
Si quelques-unes des lois ne paraissent pas très claires- ne
vous inquiétez pas- elles ne sont pas plus compréhensibles pour le Russe
d'aujourd'hui. J'ai inclus quelques commentaires personnels, signalés par
"(vc)".
Vitaly Charny
Introduction par le Tsar
Alexandre Ier
9 Décembre 1804
Règlement sur la situation des Juifs.
Minute transmise au Sénat.
A cause
des plaintes nombreuses reçues par Nous et le Sénat au pouvoir au sujet de
différents abus et troubles qui ont nui à l'agriculture et l'industrie de la
population dans les Provinces où vivent les Juifs, Nous avons pensé qu'il était
nécessaire, par le Décret du Sénat au pouvoir émis le 9 Novembre 1802, de
mettre en place un comité spécial pour examiner ce problème et trouver les
moyens de corriger le règlement actuel sur les Juifs.
Le Comité a rassemblé toutes les informations concernant ce
problème, et après avoir considéré les idées actuelles sur les lois propres aux
Juifs, Nous présente le règlement nouvellement rédigé pour eux, avec des
explications dans le rapport spécial sur le raisonnement qui les a dictées.
Après avoir consulté le règlement, Nous avons trouvé les
principes suggérés par le Comité très justes et que tous les articles du
règlement reflétaient la modération et un réel souci du bien-être des Juifs.
Nous avons également trouvé qu'ils étaient profitables aux habitants des
Provinces où ces gens ont le droit de vivre.
Approuvant le règlement, Nous l'adressons au Sénat avec le
rapport pour que les instructions qu'il contient soient appliquées avec
rigueur.
1- Au sujet de l'instruction
1- Tous les enfants Juifs peuvent être acceptés et éduqués , sans aucune différence avec les autres enfants,
dans tous les Établissements Russes publics (élémentaires-vc),
lycées et universités.
2- Les enfants Juifs qui vont à l'école ne peuvent pas
être influencés pour qu'ils changent de religion en aucune façon, ne peuvent
pas être forcés d'apprendre ce qui est contraire à leur religion et qui
pourrait même contredire leur religion.
3- Les enfants Juifs qui sont inscrits dans des écoles
paroissiales ou uzyed , peuvent porter le costume Juif, mais ceux qui sont
inscrits au Lycée doivent porter le costume Allemand ou Polonais pour être en
conformité avec les autres.
4- Les enfants Juifs seront acceptés à l'Académie des
Beaux Arts de St Petersbourg s'ils montrent du talent
et de l'inclination. Ils doivent alors porter le costume Allemand.
5- Les Juifs qui, par leur capacités, ont atteint un
certain niveau de réussite dans les universités de Médecine, Chirurgie,
Physique, Mathématique ou autres domaines, seront reconnus et promus aux mêmes
Diplômes Supérieurs que les autres sujets Russes
6- Dans le cas de Juifs qui, malgré tout, refusent
d'envoyer leurs enfants dans les écoles publiques, il faudra alors fonder à
leurs frais des écoles spéciales pour que leurs enfants y étudient, et l'impôt
nécessaire devra être fixé par le gouvernement. (Des impôts seront réclamés
aux Juifs pour créer des Écoles publiques Juives sous contrôle gouvernemental.-vc)
Parmi les matières enseignées, l'une de ces langues : Russe,
Polonais ou Allemand, devra être obligatoire.
7- Après un délai de six ans après la publication de
ce règlement, toute comptabilité ou autre document commercial et correspondance
entre Juifs devra être rédigée dans l'une des langues: Russe, Polonais ou
Allemand, ou contenir une traduction sur un côté (de la page).
8- Tous les Juifs qui résident dans l'Empire Russe ont
le droit d'utiliser leur langue pour tous les problèmes concernant leur
religion et leur vie quotidienne. Ils doivent, à partir du 1er Janvier 1807,
utiliser le Russe, Polonais ou l'Allemand dans tous les documents officiels,
actes, obligations, lettre de change, contrats etc. Sans cela, aucun document
ne sera accepté.
9- A partir de la publication
de ce règlement, quiconque aimerait se faire élire comme Conseiller Municipal
parmi les Juifs des Provinces venu de Pologne, pour l'ordre et l'uniformité,
devra porter le costume Russe ou Polonais, s'ils ne désirent pas revêtir le
costume Allemand. Dans les Provinces Russes où les Juifs sont admis, les Juifs
élus au Conseil Municipal doivent revêtir le costume Allemand.
A partir de 1808, aucun Juif ne sera élu Membre du
Conseil Municipal s'il ne sait lire et écrire dans l'une de ces langues :
Russe, Allemand ou Polonais.
10- A partir du début de
1812, personne ne pourra être élu ou désigné pour n'importe quel poste dans le Kahal ou le Rabbinat sans maîtriser l'une de ces langues.
II-A propos de différentes positions ou
commerces des Juifs et de leurs droits.
11- Tous les Juifs doivent être répartis en quatre
catégories:
A) Zemledeltsy
(fermiers, travaillant la terre)
B) Fabrikanty et
remeslenniki (fabricants et artisans)
C) Kupechestvo (marchands)
D) Meshchanstvo (bourgeois)
A. Droits des fermiers.
12- Les fermiers Juifs sont des hommes libres et ne
peuvent, en aucun cas, être mis en esclavage, et ne peuvent être donnés comme
bien à qui que ce soit.
13- Les fermiers Juifs de même que les fabriquants, artisans, marchands et bourgeois peuvent
acheter des terres sans serfs,* les vendre , les donner en cadeau ou par
testament, les hypothéquer ou en hériter dans les Provinces de Lithuanie, Belarus, Malorossie
(Ukraine Orientale), Kevskaya, Minskaya,
Volynskaya, Podolskaya, Astrakhanskaya, Kavkazzskaya, Yekaterinoslavskaya, Khersonskaya
I Tavricheskaya ,dans toutes les zones désignées par
le décret du 12 Décembre 1802
*Les Russes peuvent acheter des terres peuplées de serfs
qui y habitent. Une grande partie de
14- S'ils ont le droit d'acheter des terres, les Juifs
peuvent les cultiver en employant des travailleurs loués ou sous contrat.
15- Si un Juif achète une terre sans serfs et que le
domaine comprend, par des contrats, pas moins de 30 maisons ou familles de
travailleurs embauchés , il peut alors vendre de la
bière dans ce nouveau domaine, si cela est permis par les règles communes dans
les autres domaines de la même Province.
16- Les Juifs peuvent louer des terres aux
propriétaires, signant des accords avec eux, et ces accords doivent être
rédigés dans les bureaux administratifs, et être sûrs, sacrés et inviolables.
Cependant, ils ne peuvent pas vendre de vin sous aucun prétexte. Les Juifs qui
s'installent volontairement dans le domaine d'un propriétaire seront exemptés
d'impôt gouvernemental après 5 ans. Ce privilège ne concerne que les Juifs
installés de plein gré.
17- Les Juifs qui n'ont pas la possibilité d'acheter
ou de louer leur propre terre aux propriétaires peuvent émigrer sur les terre
des Provinces de Lituania, Minskaya,
Volynskaya, Podolskaya, Astrakhanskaya, Kavkazskaya, Yekaterinoslavskaya, Khersonskaya
et Tavricheskaya. Dans certaines de ces provinces
jusqu'à 30 000 desyatins (environ
18- Aucun Juif ne peut être obligé d'émigrer, mais
ceux qui le feront seront exemptés de tout impôt pendant 10 ans, en plus de la
taxe locale, et recevront un prêt pour leur installation qu'ils devront
rembourser sur les mêmes bases que les autres colons étrangers.
19- Les Juifs qui s'installent sur les terres de
propriétaires et sur des terres d'état dans les Provinces mentionnées
ci-dessus, devront payer les mêmes impôts que les autres sujets de l'empire,
après l'échéance des années d'exemption. Dans les Provinces où les Juifs sont
déjà présents, ceux d'entre eux qui décideront de cultiver la terre seront
exemptés de la double taxation.*
*Les communautés Juives (kahals)
étaient obligées de payer le double – comparé aux "gentils" des mêmes
provinces- d'impôt à
B. Les Droits des fabriquants
et artisans.
20- Les Juifs peuvent fonder toutes sortes de
fabriques dans les Provinces où ils ont le droit de résider, sur la même base
et avec la même liberté d'action que tous les autres citoyens Russes.
21- En cas d'installation des fabriques les plus
importantes, qui sont les fabriques de vêtement , toile de lin ou cuir, et
autres matières similaires, le Gouvernement, par les documents adéquats,
pourrait fournir aux Juifs des autorisations spéciales, comme leur fournir le
terrain nécessaire et leur consentir des prêts d'argent.
Dans ce but, dans chaque Province rattachée de
Afin d'encourager les Juifs à installer des fabriques,
ceux qui ont été impliqués dans la fabrication, après avoir collecté les
données nécessaires dans chaque ville, paieront les impôts normaux à partir de
ce moment - (non pas le double impôt-vc)
Les Juifs sont autorisés à installer des fabriques sur
les terres de leur propriétaire s'il y a un accord entre eux. Construire des
fabriques sur le terrain appartenant aux propriétaires est permis aux Juifs,
s'il y a un accord entre eux et leur propriétaire.
22- Les propriétaires, qui fournissent le terrain pour
les fabriques dans lesquelles les Juifs vont faire travailler des gens
volontaires, recevront également des prêts d'argent avec des conditions
avantageuses, ils recevront d'autres encouragements après que la situation ait
été examinée pour voir si elle en vaut la peine.
23- Pour les artisans Juifs dans les Provinces sus-nommées, il leur est permis de s'impliquer dans tout
métier qui n'est pas interdit par
24- Les Artisans Juifs seront affranchis de la double
imposition sur la même base que celle décrite ci-dessus (21) pour les fabriquants.
25- Si les artisans ne trouvent, dans aucune de ces
Provinces, de travail qui leur permette de vivre, ils devront faire une demande
au Gouverneur qui fera son rapport au Ministre de l'Intérieur. A cause de cela,
il leur est recommandé d'établir de l'artisanat profitable dans les Provinces
les moins peuplées telles le Yekaterinslavskaya, Khersonskaya, Tavricheskaya, Astrakhanskaya et Kazanskaya.
C et D. Droits des Marchands
et des Bourgeois.
26- Toute espèce de commerce intérieur ou extérieur
est permis aux Juifs dans les Provinces mentionnées ci-dessus, décrites dans
les "Gorodovoe Polozheni"
(statut municipal-vc) et les règlements
suivants.
27- Toutes les sortes d'entreprises et de commerce y
compris l' alcool, au détail et en gros avec certaines restrictions dont on
trouve la liste ci-dessous (39) sont permises aux Juifs sur la même base dans
ces Provinces.
28- Les fabriquants,
artisans, artistes et marchands auront le droit de visiter d'autres Provinces
et même des capitales pour affaires pour une période donnée, mais seulement
avec des passeports issus par le Gouverneur, au sujet desquels les Gouverneurs
à leur tour doivent envoyer des rapports mensuels au Ministre de l'Intérieur.
Les Juifs- et leurs épouses et enfants- voyageant
temporairement en dehors du "Pale", doivent porter le costume
Allemand semblable à celui des autres. S'ils portent leur costume traditionnel,
ils seront renvoyés par la Police.
29- Quand tous les Juifs montrent du dévouement et une grande diligence
dans l'agriculture, la fabrication ou le commerce, le Gouvernement prendra des
mesures pour les mettre à égalité avec les autres sujets de l'Empire en matière
de taxation.
III Obligations des Juifs en
ce qui concerne les états mentionnés ci-dessus.
30- Tous les Juifs de Russie doivent être enregistrés
dans un état. Les Juifs qui ne peuvent pas fournir le document écrit nécessaire
seront traités comme des vagabonds avec toute la sévérité de la loi.
31- Pendant l'enregistrement, tous les Juifs devront
avoir ou accepter un nom de famille ou un surnom, qui sera utilisé dans tous
les documents et les listes sans y changer quoi que ce soit, avec en plus un
nom donné par croyance ou à
32- Il est évident que l'enregistrement dans un état
ne peut pas empêcher de migrer vers un autre état, mais une telle démarche doit
être faite avec l'accord des Autorités Locales et doit être en accord avec le
règlement.
33- A partir du 1er Janvier 1807, aucun Juif des
petits ou grands villages des Provinces d'Astarkhanskaya
Kavakazskaya Malorossia et Novorossia,, ou dans les autres provinces où la loi est
appliquée le 1er Janvier 1808, ne peut avoir de licence, taverne ou auberge
sous son propre nom ou le nom de quelqu'un d'autre ni vendre d' alcool ni même
y habiter.
34- Cette restriction s'applique aussi à tous les débits de
boissons, tavernes, auberges et autres boutiques situés sur les routes sans
considération de qui en est propriétaire : privé ou communal.
35- Tout propriétaire qui laisse un Juif dans son
village tenir un débit de boisson, taverne, café ou autre magasin vendant de
l'alcool après la date mentionnée ci-dessus aura une amende. Pour la première
infraction au Tribunal du Bas District, le propriétaire reconnu coupable devra
payer l'amende au Département de Bien Public et au dénonciateur, chacun
recevant la moitié: la première fois : 50 roubles pour chaque maison de son
village, la seconde fois - deuxfois ce montant
, et après la troisième infraction, son domaine sera mis sous tutelle
gouvernementale pendant 10 ans.
36- Un Juif reconnu coupable d'une vente semblable
paiera la première fois 100 roubles, la deuxième fois 200 roubles et la
troisième fois sera exilé en Sibérie.
37- Tous les contrats et accords, concernant la vente
d'alcool dans les villages, qui seront conclus après que le règlement soit
entré en vigueur, seront considérés comme nuls et n'auront aucune valeur.
38- Toutes les dettes que les paysans et autres ont
dans les tavernes etc … tenues par des Juifs sont
nulles et non avenues.
39- Les chefs de la police locale dans les villages de
40- L'interdiction stricte et nécessaire de la vente et de
tout trafic d'alcool par les Juifs dans les villages, n'empêche pas la
possibilité pour eux de le faire dans les villes de Province et de district et
dans les shtetles de
41- Dans les villes et les mestechki,
les Juifs n'ont jamais été autorisés à vendre de l'alcool à crédit aux gens du
pays, et toutes leurs dettes en la matière sont inexistantes.
Tout officiel ou tout bureau qui acceptera des réclamations
de dettes et entamera des poursuites judiciaires sera convoqué au tribunal et condamné.
IV. Des droits civiques des Juifs.
42- Tous les Juifs de Russie qui habitent, ont été
récemment transférés, ou arrivent d'autres pays pour des raisons commerciales,
sont libres et vivent exactement sous les même lois que les autres sujets
Russes.
43- Les Juifs qui sont au premier plan grâce à leurs
connaissances ou qui sont importants pour l'État verront leurs mérites
récompensés et seront reconnus et récompensés selon leur mérite.
44- Personne n'a le droit de s'approprier ce qui
appartient aux Juifs, d'utiliser leur force de travail, ou de les prendre pour
soi (comme serfs-vc). Personne ne peut les
opprimer, les déranger dans l'observation de leurs rites religieux et plus
généralement dans leur vie privée ni par parole ni par geste. Leurs plaintes ,
quelque soit l'offense, seront acceptées dans les Bureaux Publics et les
coupables seront poursuivis selon les lois établies pour tous les sujets
Russes.
45- Les contrats légaux et autorisés, conclus entre
eux et les propriétaires, sur la terre desquels ils souhaitent vivre, doivent
être sauvegardés, et non violés.
46- Lorsque les Juifs se déplacent d'un endroit à un
autre, ils sont obligés de présenter l'attestation des propriétaires sur les
terres desquels ils résidaient, attestant qu' ils ont satisfait à toutes les
obligations qu'ils avaient: en même temps ils doivent fournir au Tribunal du
Zemstvo (autorités du comté-vc) un certificat
taxé de leur Kagal. Selon le certificat, le Tribunal
du Zemstvo fournira un passeport pour aller à l'endroit où ils souhaitent
s'établir. La police arrêtera les Juifs sans passeports et les enverra dans le
pays des steppes; (Novorossia - Ukraine du Sud vc-)
47- Puisqu'ils sont sur la terre du propriétaire par contrat,
ils seront régulièrement contrôlés par la police du Zemstvo, qui enregistrera
leurs plaintes, en tenant compte des contrats.
48- Dans les villes de province et de Comté, les Juifs
seront contrôlés par le Département de
49- Puisque les lois doivent être les mêmes pour tous les citoyens de
l'état, les Juifs dans tous leurs procès pour problèmes de propriété, pour
toute offense à la loi et pour les questions promissoires
doivent être jugés par un tribunal dans les endroits officiels habituels. Il
s'ensuit ceci:
A) Ces propriétaires, sur la terre desquels ils vivent,
n'ont pas de droits supplémentaires par rapport à
B) Pour les questions de propriété, le Tribunal arbitral
peut juger les Juifs sur la base générale de toutes les lois garanties par
cette cour.
50- Dans les villes de province et de comté, ils ont le
droit de choisir un rabbin et plusieurs Kagal'nye (membres
du Conseil du Kahal-vc) qui sont présentés à
l'Administration de
V. Le rôle des Rabbins.
51- Le rôle des rabbins est de s'assurer que les rites
de la foi sont respectés et d'arbitrer tous les conflits relatifs à la
religion: mais ils n'ont le droit de recourir qu'à l'exhortation et
52- Puisque le Rabbinat est une position honorifique,
mais sans rémunération, il est formellement interdit aux Rabbins de réclamer
des indemnités de quelque sorte: le salaire spécifié doit les satisfaire.
53- Si en quelque lieu un conflit et une rupture entre
les sectes adviennent, et qu'un groupe ne veuille pas côtoyer un autre groupe
dans une synagogue, il est alors possible à ce groupe dissident de construire
sa propre synagogue et de choisir ses rabbins; mais il ne peut y avoir qu'un
seul kagal par ville.
VI La position du Kagal
54- Les Kagals, jusqu'à
présent, doivent se charger des transactions fiscales correctement et ne rien
en détourner. Ils doivent garder les sommes qui leur ont été confiées par la
communauté en bon ordre, fournissant un rapport à la communauté et présentant
ce même rapport en Russe ou Polonais dans les villes aux maires, dans les
villes de la couronne aux Ispravniks (officiers de
police du district-vc), dans les propriétés
privées aux propriétaires. Dans tous les cas susnommés les kagals
sont soumis aux lois et seront punis selon la loi si les rapports fournis par
eux aux autorités sont, de quelque manière, différents des rapports authentiques
fournis à leur communauté. Cependant, ils ne doivent sous aucun prétexte, sans
le consentement des autorités, décider de nouveaux impôts, de peur non
seulement d'une amende personnelle du montant total de la somme collectée, mais
aussi du tribunal légal et du châtiment qui s'ensuit.
Sources:
Национальная
политика в
императорской
России под
ред. Ю.И.
Семенов,
Москва 1997
в книге
ссылка:
Печатается
по изданию:
Полное
собрание законов
Российской
империи.
Собрание первое.
Том 28.
1804-1805. СПб., 1830. С. 731-737.
("Police Nationale dans
Comme le dit Vitaly Charny :
"les
lois Russes ont été moins stables qu'aux États-Unis"; c'est un américain qui parle .Et si ces lois « ne paraissent pas très
claires », c’est que nous
ignorons le contexte dans lequel elles ont été prises. Pour comprendre ce
contexte, je ne peux que vous conseiller le livre qu’Alexandre Soljénitsyne à écrit sur le sujet : « Deux
siècles ensemble – 1795/1995 – Tome 1 : Juifs et Russes avant la
révolution » – Fayard 2002. L’auteur s’est servi d’une riche
documentation rarement connue en France,
mais, pour soutenir sa thèse, il semble avoir tendance à avoir une lecture
subjective (sélective) de documents qui seraient objectifs.
Vous remarquerez les ressemblances de
ce décret avec les textes de 1806 et 1808 :
- Ce texte arrive pour remédier à de nombreuses plaintes
reçues contre les Juifs (mais ici on ne dit pas lesquelles; à chercher dans le
livre cité.)
- Le rôle des rabbins est défini
- On commence par des mesures positives et on termine par
des mesures contraignantes, de la même façon que le décret du 18 avril
1808 organisant le culte israélite sera suivi du décret "infâme".
Vous croyez aux simples coïncidences, vous ?
D’ailleurs, devant les difficultés de mise en œuvre – On
ne change pas instantanément les mentalités avec un décret – Alexandre 1er,
à l’exemple de Napoléon, organisera une assemblée de notables Juifs. Mais ni
lui, ni ses successeurs ne réussirent en Russie l’assimilation qui fut réalisée
en France. L’obstacle venant des rabbins, le génie de Napoléon (si,si !)
fut d’organiser un Sanhédrin.
Après la défaite d’Austerlitz, en décembre 1805,
Alexandre 1er ne désarma pas. Ses armées se heurtèrent à celle de
Napoléon en Pologne, à Pultusk. Seule la supériorité
en nombre évita un désastre russe et les français se considérèrent comme
vainqueur le 26 décembre 1806. Le même jour, le Tsar prit un oukase pour
avoir des soldats aussi motivés que ceux de Napoléon. Par ordre du Saint-Synode, on dû lire, tous les dimanches et les jours
de grandes fêtes, dans les églises, une proclamation où Napoléon était
représenté non seulement comme l'ennemi implacable du peuple russe, mais encore
de l'Eglise orthodoxe. On lui reprochait d'avoir abjuré le christianisme
pendant la Révolution, de s'être adonné aux pratiques de l'idolâtrie, puis
d'avoir embrassé, en Egypte, la foi musulmane
".... Il a manifesté du mépris envers les pasteurs de l'Eglise
du Christ. Enfin, il a appelé les synagogues à la plus grande humiliation de
Celle-ci, il a ordonné de rendre aux rabbins leurs honneurs et a rétabli le
Grand Sanhédrin, cette assemblée hostile à Dieu, qui a osé condamner à la
crucifixion notre Seigneur et Sauveur Jésus-Christ, et qui maintenant projette
de réunir les Juifs dispersé par la colère de Dieu sur toute la surface de la
terre et de les inciter à la destruction de l'Eglise du Christ et (oh! Audace
inouïe qui dépasse la mesure de tous ses méfaits) à la proclamation du pseudomessie Napoléon." Le but avéré de Napoléon étant de détruire
l'Etat et l'Eglise russes, les fidèles étaient invité à lui opposer une
résistance vigoureuse et invincible, à ne pas prêter l'oreille à ses perfides
suggestions ni contribuer à répandre les faux bruits qu'il ferait courir, mais
à verser vaillamment leur sang pour la défense du trône, de l'autel et de la
patrie !
Cette
violente diatribe aurait été répétée toutes les semaines pendant des mois,
jusque dans les coins les plus reculés de l'empire. Elle a contribué à attiser
les haines nationales contre Napoléon et à en faire aux yeux du peuple russe un
épouvantail, un objet d'aversion et d'exécration.
Lorsqu’Alexandre 1er et Napoléon se rencontrèrent en Juillet
1807 à Tilsit, parlèrent-ils également de cela ? Tout ce que j’ai pu lire
à propos de cette rencontre, ne parle que de la cordialité des entretiens et de
partage de l’Europe.