Extrait des registres des arrêtés du
Préfet du Département du Gard
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Du
25 Juin 1806
Le Préfet du département du Gard
Vu le décret impérial portant sursit à
l’exécution de jugement rendu en faveur de juifs contre
des cultivateurs non négociants de plusieurs département
de l’Empire, du mois de mai dernier, Ensemble le tableau annexé
au dos du décret
Considérant
qu’aux termes du décret Impérial susdaté
il doit être formé le 15 juillet prochain dans la ville
de Paris une assemblée d’individus professant la
religion juive et habitant le territoire national; que les membres de
cette assemblée doivent être au nombre porté au
tableau joint au décret et que dans les autres départements
de l’Empire non porté au même tableau et où
il existe des individus professant la religion juive au nombre de
cent et de moins de cinq cent le préfet peut désigner
un député.
Considérant que
le département du Gard n’est point compris au tableau
annexé au dit décret ; que cependant le nombre
d’individus professant la Religion Juive qui l’habitent,
à savoir dans la ville de Nîmes de trois cent vingt
deux, dans la ville du Pont St Esprit de quarante deux, j’ai,
d’après le décret nommé monsieur
Ydel Cancamonnet, celui des propriétaires juifs de ce
département, le plus distingué par sa fortune.
J’ai l’honneur de vous adresser, monseigneur ampliation
de mon arrêté, contenant la nomination.
J’ai l’honneur de saluer votre Excellence avec
respect.
Source:
Centre Historique des Archives Nationales F/19/11004 et 11005