Sur le rapport de notre ministre des cultes ;
    Vu le règlement délibéré dans l'assemblée générale des Juifs, tenue à Paris le 10 décembre 1806, et notre décret du  17 mars 1808 , qui en ordonne l'exécution;
    Vu notre décret du même jour sur l'organisation du culte juif dans l'Empire , et l'article 4 de la deuxième partie de la loi du 18 germinal an X.

    Notre Conseil d'état entendu ,

    NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:
    ART. Ier Les membres du consistoire central des Juifs établi dans notre bonne ville de Paris par notre décret du 17 Juillet dernier, seront installés par notre conseiller d'état préfet du département de la Seine, entre les mains duquel ils prêteront, sur la Bible, le serment prescrit par l'article 6 de la loi du 18 germinal an X, dont la formule est annexée au présent décret.

    2. Les membres des consistoires des synagogues israélites qui seront établis dans les départements de l'Empire, seront installés par le préfet de l'établissement de chaque synagogues entre les mains duquel ils prêteront le serment ci-dessous prescrit.

    3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

    Signé NAPOLÉON.
    Par l'Empereur

    Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET.

Source: Bulletin des lois