Texte manuscrit (brouillon difficile à déchiffrer) qui se trouve dans les archives personnelles de M. Beugnot déposées aux Archives nationales. On peut deviner les mots manquants, mais je me suis abstenu de le faire.

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(Notes sur le travail de Hourwitz)

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    Sur 500 juifs qui existaient à Paris il y en a plus de 100 qui sont entrés dans la garde nationale.

    Les juifs n'ont point de professions, d'Etat Ils n'apprennent point leur religion. Il n'y a qu'un point sur lequel leur religion puisse intéresser les Gouvernements et la morale. On n'a rien à reprocher à la morale des juifs.

    Le ciel dit-on s'oppose à l'admission des juifs et seront toujours l'objet de *  * et qu'il * * jamais de calomnier la divinité. Ne cesse-t-on pas de leur porter une faiblesse ! Non Messieurs, il n'y a que les hommes se vengent. ( opinion de M. l'abbé ***.

    30 janvier 1790, arrêté de l'assemblée générale des représentants de la c** . *** du 14 févreir 1790 ( Cet arrêté est l'ouvrage de M. Ch****)

    Adresse de l'Assemblée des mêmes représentants et du président.

    On reproche aux juifs que leurs vices les rendent ** de l'Etat Civil et leurs principes qui les en rendent en même temps indignes et incapables.

    Leurs vices, l'avilissement dans lequel quelques uns sont plongés, leur égarement sont l'effet des persécutions qu'on leur a fait auparavant. Ce n'est pas à eux qu'on  doit leur reprocher

    On leur fait un crime de l'usure.

    Outre qu'elle n'est pas générale parmi eux, d'ailleurs toutes les professions, inadmissibles à tous les états, privés même de la faculté d'acquérir un immeuble, ne pouvaient pas même vendre ouvertement les marchandises dont ils font le commerce, à quelle extrémité ne les a-t-on pas réduits ? On ne leur a véritablement laissé d'autres ressources que l'usure.

    La loi et les tribunaux ont permis l'usure aux juifs.

    Comme l'unique ressource que la Nation qui leur refusait tout, devait au moins leur laisser.

    En Allemagne Charles V et Ferdinand II leur ont permis de percevoir des intérêts plus forts que ceux de la loi.

    En France, les lettre patentes de 1632 autorisent les juifs à prêter à 16 pour 100. divers arrêts du parlement de Metz leur ont permis de prêter à 14.

    Leur avilissement et leur ignorance sont l'effet de l'exclusion qui leur est donnée pour toutes sortes d'emploi    Quels avantages eussent-ils recueilli de leurs  *** ?

    On compte à Namur, à Berlin, où les juifs ne sont pas persécutés, plusieurs hommes de lettre et plusieurs savants parmi eux.

    Le juifs Moses Mandelshon, mort à Berlin en 1786, était un des plus grands philosophe et des meilleurs écrivains du siècle. Les Allemands lui ont donné le titre de Platon moderne.

    Le docteur Bloch, professeur d'histoire naturelle, de physique, de Mathématiques et de chimie à Berlin est aussi un Juif.

    On dit qu'en Pologne où ils possèdent une grande province, ils font labourer leurs champs par des esclaves pendant qu'ils pèsent des ducats et qu'ils calculent  ce qu'ils peuvent ** des monayer sans s'exposer aux peines portées par la loi.

    D'abord qu'on leur supprime **  les monnayer est imaginaire.

    Est-il vrai ensuite qu'ils s'occupent exclusivement de commerce et qu'ils font labourer leurs champs par des esclaves chrétiens ? Ce serait la faute de la Constitution de la Pologne où l'on ne compte que des nobles et des paysans où le commerce se trouve par conséquent abandonné aux juifs. Mais l'assertion n'en est pas moins hasardeuse dans l'Ukraine et la Lituanie on voit des millions de juifs qui cultivent eux-mêmes leurs champs.

    On dit que leur morale autorise la tromperie, la mauvaise foi. Aucun article de la loi de Moyse consacre ce principe.

    Que l'usure envers les étrangers est un précepte religieux. Elle défend l'usure envers ses frères. Elle permet le prêt à intérêt envers un étranger.

    Que leur Religion leur commande de haïr les ***. C'est là une insigne calomnie. Si Dieu les ** une sainte colère contre ces peuples ce n'est que ** habitants de c** qu'il avait prescrit.

    Que dans leur Religion, il y a un grand nombre de fêtes qui les obligèrent à l'inaction tandis que les autres travaillèrent. Le nombre se réduit à 18 et plusieurs se trouvent le jour du sabath, ou un jour de fête des chrétiens.

    Que toutes les semaines il y aurait p*** *** l'institution du sabath et l'obligation ou ** ** de changer le dimanche un jour de plus que les autres commerçants *** ** R**

Que leur religion leur défend le service s**

    Les préfets du haut et du bas Rhin, les tribunaux des communes de Strasbourg élèvent des plaintes contre les juifs répandus dans ces deux départements.

    Ils conviennent que le nombre de ces juifs a augmenté considérablement depuis 1789 et qu'il augmente tous les jours

    2° qu'ils poussent l'usure au dernier degré du scandale.

    3° que c'est essentiellement sur la classe des cultivateurs que frappe cette usure.

    Le Grand Juge et le Ministre de l'Intérieur appuyera ces plaintes, dénoncent le mal et indiquent où ils croyent en apercevoir le remède.

    S. M. convaincue elle-même sur ce point a envoyé aux sections réunies l'examen des moyens qu'il est en instance de prendre.

    Les sections ont considéré que si cet objet est d'une haute importance il était aussi d'une extrême délicatesse. Elles l'ont donc médité avec soin et voici le résultat de leur méditation.

    Lorsqu'un grand désordre est dénoncé, le premier devoir de fond est de bien constituer les faits afin de reconnaître l'étendue du mal et d'en reconnaître les causes afin d'y appliquer le remède.

    Trois choses paraissent constituer

    1° que le nombre des juifs a considérablement augmenté en France depuis la Révolution.

    2° qu'au tribunal de commerce de Strasbourg seulement, des mois de brumaire an 9 au mois de frimaire an 11, les juifs ont obtenu des condamnations comportant des contraintes par corps pour 800 000 f.

    3° Que dans les années 91  ** **, il y a eu devant le tribunal civil de Colmar pour près de 1 480 000 d'expropriation forcées dont la très majeure partie était poursuivie par des juifs.

    Les procès pour dettes ne justifient pas d'autres résultats. On y trouve surtout le récit des faits isolés dont le rapport à la comparaison indiquera ce mobile détestable à la condition des juifs.

    Maintenant il s'agit de savoir quelle est la cause exacte de cette venue des juifs en France depuis 89 et pourquoi dans l'insa*** pl*** dans l'imprudence de notre législation à leur égard.

    Les Juifs sont répandus sur les pays d'Europe à des conditions et avec des ***  diverses

    Ils sont tolérés dans plusieurs pays tels que ceux du midi de l'Europe, et protégés dans quelques autres par des privilèges tels qu'en Hollande, en ***

    Ils achètent pour des prestations pécuniaires et humilient la façon de circuler dans la plupart des régions d'Allemagne.

    Dans les états où les Juifs sont *** cette tolérance ne s'étend pas sur les Juifs, parce qu'elle est soumise à la condition que tous ne peuvent pas ***

    Dans ceux où les familles juives ont des privilèges, ces familles ne souffrent pas que d'autres juifs viennent les partager avec elles; ainsi la ** la population juive qui circule dans la Pologne, dans les *itorats et quelques villes Anséatiques est sans contredit les plus mauvaises de tous.

    Au milieu de cette législation plus ou moins répressive, humiliante où des divers états de l'Europe, la France seule a ouvert ses portes à la nation juive et les a agrégés sans conditions aucune, à tous les droits à tous les bienfaits de son ordre social.

    Les résultats nécessaires de cette imprudence généralisée doit être  ** insensiblement en France toute ** de la population juive qui ne se ** pas anciennement fixée ailleurs *** des établissements ou des privilèges comme on l'a déjà dit, cette ** qui n'est pas la moins nombreuse à coup sûr la plus mauvaise.

    Cette invasion est d'une importance grave et qui appelle la sollicitude de S. M.

    Mais elle exige de sérieuses méditation. C'est jusque dans les fondements de l'ordre social qu'il faut aller rechercher la solution de certains problèmes. On peut faire des juifs quelque chose **! soit impossible ** règles  ** ** ** **  

Il n'y a pas de milieu entre ces deux partis pour un gouvernement sage.

Mais il ne peut être pourvu soit en premier point qui par une loi politique qui dérive du droit des gens et qui fournira matière à un second consulte.

    Les sections ont donc pensées qu'il était désirable que S.M. devait les charger de s'occuper de la législation sur les Juifs et lui présenter à leur égard un projet de sénatus consulte mûrement réfléchi, car ce n'est pas en quelques jours qu'on peut improviser des lois sur un peuple qui a traversé des siècles.

    Mais cette loi si nécessaire ne pourvoira pas au mal du moment si c'est du mal du moment qu'il faut s'occuper.

    Quelle est la cause de l'effrayante progression de l'usure que l'on a de tous temps reproché aux Juifs ?

    L'usure est dans le moment où nous parlons l'une de plaie de l'ordre social en France.

    Sur ce point la législation est peut-être encore en défaut.

    Mais peut-on s'en occuper lorsque nous sortons à peine d'une crise où la majeure partie du territoire français a été mobilisée , où pour soutenir cette étrange fiction, il a fallu créer, supprimer, et recréer pour supprimer ** tant de signes représentatifs qui ne représentaient rien que les erreurs ou les caprices des gouvernants, et tant de valeurs qui n'en avaient aucune.

    Au milieu d'un tel bouleversement toutes les idées d'ordre et de rapports de l'intérêt au capital ont été perdus.

    La proportion des salaire à loi ** a été brisée. On n'a plus app** que des chances du danger qui , ** reproduisant soit contre les forma* * * postérieur à * l'intérêt à tous les taux.

    Les anciennes idées ** ** ** , est ce qu'il y avait * c'est qu'on avait précédemment ** au milieu de la législation ces ** prescrites d'un tel désordre.

    Or, ce n'est pas en quelques années qu'une grande nation peut se rétablir après un tel ébranlement,  et la France n'est pas encore guérie.

    Encore aujourd'hui l'usure répand partout ses ravages.

    Les ministres ont fourni des ** ** d'où il résulte que des chrétiens rivalisent avec des Juifs et qu'en Pontarlier, par exemple, le taux d'intérêt est de 50, 60, et même 70 pour cent.

    Mais en admettant que le taux de l'argent chez les chrétiens en les campagnes soit à 12 ou 13 pour cent ce qui n'est pas trop dire, il ne faut pas s'étonner que des juifs le prête au double.

    Mais gémir sur les exemples les auraient encouragés.

    Cependant on m'a encore renseigné  que des 800 000 f. des condamnations prononcées à Strasbourg depuis an 9 jusqu'en frimaire an 11, c'est à dire en 26 mois.

    Strasbourg est le centre d'un commerce assez étendu. Le territoire qui l'environne est ** de **. Ses rapports des commerce de France à l'Allemagne et de l'Allemagne à la France sont ** et une masse de condamnation de ** en 26 mois, pour être déjà considérable, ** telle qu'elle puisse porter l'a** plus ** déjà.

    On cite ensuite des *** ***, ** expropriations formées pour ****** d'immeubles et un *** qui s'est *** uniquement  sur des cultivateurs qui *** *** dirigées

    Les sections se sont demandées pourquoi les cultivateurs étaient, plutôt que tout autre classe, les victimes des juifs.

    Pas plus qu'ailleurs dans les départements du haut et du bas Rhin les cultivateurs ne s'abandonnent aux choses des commerces.

    Aucun fléau local ne les a atteint.

    On ne dis point que les loyers des fermes soient portés à un point exorbitant et d'ailleurs cet inconvénient est un de ceux qui se corrigent par eux-mêmes.

    Il y a donc ici une cause particulière qu'il s'agit de découvrir et les comité croient l'avoir découvert.

    En 1793, une forte partie de la population agricole de ces départements fut forcée d'émigrer et subie les prises attachées à l'émigration.

    Ces infortunés n'ont dû leur retour qu'à l'humanité de S.M.

    Ils sont rentrés peu de temps après l'établissement de son gouvernement.

    Une partie des biens immeubles avait été vendue; ils ont essayé de les racheter.

    L'autre partie était en ruine; ils ont été obligés de les rebâtir et pour cela ils ont eu besoin de capitaux et sans doute ils n'en auront pas trouvé chez les chrétiens puisqu'ils en ont emprunté à des juifs.

    Ensuite les départements du haut et du bas Rhin, perdaient une grande masse de domaines nationaux qui ont été acheté par des opérateurs et revendus en détail.

    Ce morcellement des propriétés, ces ventes en détail avaient pris pris une grande faveur, non pas seulement dans les départements des hauts et bas Rhin, mais dans tous ceux de l'Est de la France.

    Pressés par les manies de la propriété, les cultivateurs se sont portés en foule et ont acheté à des prix exorbitants sans trop consulter leurs moyens, et pour se soustraire aux poursuites des chrétiens, il a de nouveau fallu en venir à des juifs.

    Ainsi donc les sections croyent cette ** de 1 300 000 f. comp* ** de  ** *** représente cependant *** partie  *** qu'elle et écrive au pays

    Maintenant que le mal est défini, que ses causes sont déterminées, il s'agit d'en trouver un remède.

    Ici les sections ont vu surtout ce qu'il ne fallait pas faire , que ** proposé de faire.

    On a proposé une loi portant interdiction aux particuliers non commerçants de la p*** et de souscrire des lettres de change ou du moins l'affranchissement de cette classe de débiteurs de la contrainte par corps.

    Cette question décidée dans son acception générale n'offrait pas un remède local dans sa solution et la solution qui doit être envoyée au *** de commerce n'est pas encore d*.

    M. le ministre de la justice ** de faire insérer dans les obligations par les chrétiens au profit des Juifs, que ** a été comptée numerée et délivrée ** cas de fausses déclarations ces témoins notaires fussent poursuivis comme ****

    Ces dispositions existent dans *** ordonnances; elles n'ont *** et remédieraient *** à rien, *** l'embarras d'une poursuite et d'une accusation en faux arrête toujours ** partie qui serait censée d'y résoudre.

    On a proposé enfin de suspendre pendant cinq ans. L'effort de ** ** ou condamnation obtenue pas ** ** les chrétiens, si, d'attribu*** une cour d'appel ** ** qui ** immédiatement et cependant en ** sur la valeur et l'étendue de ces obligations.

    Ici la difficulté devient encore plus grande. cette mesure serait ** dérogatoire à nos constitutions politiques ** principes des droits ** et ** autres principes d'éternelle ** parce qu'il en inséparable de la ** qu'aucune loi ne doit avoir d'effet rétroactif.

    Les sections ne partagent point cette sorte de superstition qui laisserait périr une portion quelconque des corps politiques sous une loi constitutionnelle plutôt que d'y déroger.

    Mais elle pense que toute dérogation étant un inconvénient, il faut examiner si l'avantage qui en résulte le balance et même le dépasse.

    Tous les Juifs jouissent en France du droit de cité. Tous n'en sont pas dignes, mais un assez grand nombre justifie ce bienfait.

    Si l'on prive indistinctement les Juifs du haut et du bas Rhin du droit de cité, les le coup retentira nécessairement chez tous les individus de cette section et quand ils cesseront d'espérer dans nos lois, ils essayeront de s'y soustraire.

    Il faut s'attendre alors que plus de 100 000 000 de capitaux échapperont à la France, car tous les juifs ne s'occupent pas à tourmenter les cultivateurs des campagnes.

    Le Juifs portugais établis à Bordeaux, à Bayonne, à Perpignan y sont les intermédiaires d'un commerce actif entre la France et l'Espagne, et il n'y a pas d'année où ils ne répandent 2 ou 3 millions dans ces campagnes en achat de *** et *** pour l'étranger.

    Des Juifs avignonais, sans mériter autant de considération que les Juifs portugais, entretiennent des rapports utiles dans une autre partie du Midi de la France avec ces maisons juives fixées à Livourne, à Florence et dans d'autres parties de l'Italie.

    Enfin, dans les départements mêmes du haut et du bas Rhin et à Strasbourg même, le commerce des bestiaux reste une partie arri ** les cap** est entre les mains des juifs. Ils ont des maisons de banque accréditées on y trouve même des juifs instruits et il en est sorti de cette école qui  *** pro*ai* des écrits ***.

    Les sections sont d'avis ** ** ** si l'on privait une partie ** ** des juifs des droits de cité sans ** et sans ménagement on jetterait l'alarme sur des plaies importantes, on s'exposerait à ** des capitaux étendus et l'on troublerait les relations inter**ces qu'il faut *** avec une extrême délicatesse.

    Mais si l'on ne prive pas les juifs du haut et du bas Rhin du droit de cité il est extrêmement difficile de proposer une loi civile qui ne serait plus en harmonie avec nos institutions politiques et dont les inconvénients en eux même sont d'ailleurs très **

    Comment en effet distinguer tel juif du haut et du bas Rhin des autres, telle obligation de telle autre(et cependant si l'on admet qu'il existe des maisons juives recommandables dans ces deux départements et qu'on ** contracter envers les maisons des *** légitimes, la suspension ou ces obligations *** *** *** *** injustice.

    Là ici comme ailleurs  toute injustice est une faute politique, car toutes les fois qu'on voit à côté de soi un individu poursuivi injustement on contracte *** **** d'éprouver un *** ****

    Alors on se défie des lois; et dès qu'on se défie des lois on *** confie plus en rien, ** ** *** conséquemment sont incalculables.

    Mais cette suspension est-elle praticable et facile :

    Si l'on suspend aujourd'hui *** *** contractées par les cultivateurs envers les juifs, les Juifs nous demanderont demain la suspension des obligations qu'ils ont ** envers des chrétiens : ou vous l'accepterez, ou vous la refuserez.

    Si vous l'acceptez, les chrétiens de leur tour vous demanderont *** suspension contre leurs créanciers et  qui peut dire où s'arrêtera cette ** en **** ou reprise.

    Si vous refusez, les juifs se réfugieront contre vos lois dans des banqueroutes qui mériteront le *** des légitimes, en sorte que dans l'un comme dans l'autre cas, les dispositions portées contre les juifs retomberont nécessairement sur les chrétiens.

    Or, personne n'a le droit d'assurer que les inconvénients qui résulteront d'une pareille loi de suspension pour le commerce, pour l'industrie, pour l'agriculture même dans les deux départements du haut et du bas Rhin, que le discrédit qu'une pareille loi jette sur toutes les places de France n'apporteront pas plus de dommages que l'exigence de ce que contiennent d'usuraire 2 millions d'obligations dans deux départements des plus riches et des plus peuplés de la France.

    Et dès que le besoin ou le très grand avantage de déroger aux constitutions politiques ou aux principes de droit civil ne sont pas démontrés, le plus sûr est certainement de s'abstenir.

    Les sections ont été effrayées de la pensée d'ériger une cour d'appel en commission.

    Elles ont vu pour les individus qui pourraient traduire les privations des deux degrés de juridiction que la loi leur garanti.

    Le danger pour ces cours de s'habituer avec l'affranchissement des formes qui seules peuvent garantir de la précipitation et de la légèreté des jugements.

    Le danger est, *** ***, de leur affecter des exemples qui n'ont pas toujours réussis sous la monarchie et qui ont été le sujet des idées alternatives.

    Enfin, elles ont cru qu'une cour d'appel érigée en commission pour guider des mer*** d'obligation *** ***** ***  et le jugements authentiques n'avait d'autres règles de ces détermination que l'arbitraire qui ne peut être plus mal placé qu'entre les mains des juges.

    Les sections ont donc rejeté à l'unanimité le projet d'une loi particulière.

    Mais en même temps les sections ont unanimement *** qu'il était possible de trouver dans notre législation existante des remèdes au mal dont on ** *** dans les départements du haut et du bas Rhin.

    Les Juifs qui s'y sont ***  d'autres départements *** *** se divisent en deux classes. Ceux qui anciennement domiciliés, font commerce déterminé, payent une patente. Ils doivent jouir par conséquent des droits de citoyen et ne peuvent être atteints que par le code pénal.

    Cette classe n'est pas la plus dangereuse, car dès qu'un homme à la cité par quelque coté, il voit nécessairement l'espèce de *** en intérêt lui imposent.

    La 2è classe qui compose cette population **** *** *** qui *** **** la soif des jouissances qui *** *** *** par *** ***

    Celle là n'a point de domicile fixe, elle ne remplit pas des conditions auxquelles on acquiert des droits de cité en France.

    Son expulsion ne *** pas nos lois politiques, elle en a même l'exécution.

    On peut donc l'ordonner.

    On peut encore arrêter qu'à l'avenir il ne sera reçu en France aucun Juif s'il ne déclare l'intention de s'y fixer, ** a cet effet n'indique un domicile *** *** *** *** il ***

Projet de loi

Article 1er

    Les tribunaux du haut et du bas Rhin sont autorisés a accorder certains délais pour le **** des obligations contractées envers des juifs par des cultivateurs non négociants de ces deux départements

2°

    Ils sont également autorisés à surseoir à toutes poursuites en expropriation lorsque ces poursuites auront lieu en vertu des obligations ** ** les personnes ci-dessus mentionnées.

3°

    L'avancée du terme et du sursis est laissée à la discrétion des tribunaux, mais ne pourront dans aucun cas excéder une année.

4°

    Les tribunaux ne pourront prononcer cette sorte d'affaire qu'après avoir entendu le ministère public.

Avis du Conseil d'Etat

    Le Conseil averti par les renseignements qui sont parvenus des différents points de l'Empire, estime qu'il est utile et même pressant de s'occuper d'une législation sur les juifs.

    L'ancienne législation ne présente à leur égard que des dispositions éparses qui ne dérivent d'aucun principe, et qui ont varié avec les temps et les circonstances.

    L'assemblée constituante les a admis indistinctement au droit de cité, mais vers la fin de sa session elle avait déjà reconnu la nécessité, si non de modifier ces dispositions, au moins de l'approprier à un peuple qui a ses institutions, une police et des moeurs à part de tous les autres.

    Les différentes législatures qui ont succédé n'ont pas trouvé les moments de s'occuper de cet objet.

    Ce moment est arrivé; mais une législation sur les juifs exige de profondes méditations et d'abord une connaissance exacte des faits.

    Pour obtenir cette connaissance les sections estiment, que dès à présent il doit être procédé à un recensement exact de la population juive en France, et que les tableaux de recensement doivent contenir

    1° Les populations distinguées par *** et par âge;

    2° L'indication des domiciles de *** individu, des propriétés territoriales qu'il possède, de la profession qu'il exerce et des capitaux qu'on lui suppose;

    3° Que ces renseignements doivent être pris à ce sujet avec toute l'exactitude possible et en même temps avec prudence et discrétion;

    4° D'un autre côté, le Conseil frappé des reproches que l'on fait aux juifs mais persuadés que ces reproches frappent essentiellement sur des juifs vagabonds qui ne remplissent aucune des conditions auxquelles le droit de cité s'acquiert en France.

    Estime que tout juif qui ne justifiera pas des conditions exigées par le code civil pour être citoyen français doit être expulsé sans délais du territoire de l'Empire.

    Que le ministre de la justice doit recommander aux tribunaux de tempérer par tous les moyens discrétionnaires que la loi leur laisse , les poursuites exercés en particulier par les juifs des haut et bas Rhin contre les cultivateurs non négociants de ces deux départements;

    Que pour soustraire ces cultivateurs aux mesures dont ils paraissent victimes, on doit s'occuper sans délais d'organiser dans les départements du haut et du bas Rhin des banques locales et des monts de piété où ils trouvent à emprunter à un taux modéré.