RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Loi sur l'organisation de l'Enseignement primaire,
Du 3o Octobre 1886.
(Promulguée au Journal officiel du 31 octobre 1886.)

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CHAPITRE II
DU PERSONNEL ENSEIGNANT. — CONDITIONS REQUISES.

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    7.  Dans les écoles publiques de tout ordre, renseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.
    8.  Aucune nomination nouvelle, soit d'instituteur, soit d'institutrice congréganiste, ne sera faite dans les départements où fonctionnera depuis quatre ans une école normale, soit d'instituteurs, soit d'institutrices, en conformité avec l'article 1er de la loi du 9 août 1879.
Pour les écoles de garçons, la substitution du personnel laïque au personnel congréganiste devra être complète dans un laps de cinq ans après la promulgation de la présente loi.

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