CIRCULAIRE DU MINISTRE DES
FINANCES AUX PRÉFETS,
RELATIVE AUX ALLOCATIONS AUX ANCIENS MINISTRES DU CULTE
(EXTRAITS).
24 mars 1906
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III.
— Justifications à produire par les titulaires.
Les titulaires d'allocations de huit ans
devront, conformément au même article, produire, aux
différentes échéances de l'année 1906, un
certificat de vie délivré sur papier libre par le maire
de leur résidence. A partir de l'année 1907 et
jusqu'à l'expiration de l'année 1913, cette pièce
sera remplacée par un certificat d'exercice du culte,
établi par le représentant de l'association cultuelle
formée dans la commune, visé par le maire pour
légalisation de signature, et complété par une
attestation de résidence.
La formule du certificat de vie à
délivrer par les maires pour les arrérages
échéant en 1906 est la même que celle, qui figure
sur les livrets afférents aux allocations de quatre ans ; elle
ne comporte aucune indication spéciale en dehors de la
certification de l'existence du titulaire à une date
déterminée ; le modèle en est d'ailleurs
donné ci-après (modèle n° 1) en même
temps que celui du certificat d'exercice à fournir pour les
années 1907 et suivantes (modèle n° 2).
Les certificats de vie afférents à
l'année 1906 seront produits directement par les
intéressés à l'agent du Trésor
chargé d'effectuer les payements. A partir de l'année
1907, les certificats dressés par les représentants des
associations cultuelles devront être envoyés, par vos
soins, avec les bordereaux d'émission des mandats auxquels ils
se rapportent, au trésorier-payeur général qui les
rattachera auxdits mandats lorsqu'ils seront présentés au
payement.
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V.
— Envoi de formules de certificats de vie pour le payement des pensions
viagères.
La présente circulaire est
accompagnée de 100 formules du certificat de vie qui, aux termes
de l'article 17 du décret du 19 janvier 1906, doit être
établi pour le payement des pensions viagères
accordées aux ministres du culte par l'article 11 (1er et 2e
alinéas) de la loi du 9 décembre 1905. Je vous serai
obligé d'en faire opérer la répartition entre les
maires de votre département, et, dans le cas où cet envoi
ne serait pas suffisant pour la prochaine échéance, de me
faire connaître le plus rapidement possible dans quelle mesure il
devra être
complété.
.
Les demandes de formules pour les
échéances ultérieures devront également
être adressées au ministère des Finances (Direction
générale de, la comptabilité publique. — Bureau
des trésoriers-payeurs généraux).
Le ministre des Finances,
R. POINCARÉ.