Direction de
l'Administration départementale et communale.
Cabinet du Conseiller d'État, Directeur.
Sommes rendues disponibles par la suppression du budget des
cultes.
16 avril 1913.
Le ministre
de l'Intérieur,
à MM. les
Préfets.
J'ai l'honneur de vous rappeler qu'il y a lieu,
comme chaque année, d'inscrire aux budgets primitifs des
communes, les sommes rendues disponibles par la suppression du budget
des cultes et qui leur sont attribuées par application de
l'article 41 de la loi du 9 décembre 1905.
Les sommes afférentes à l'exercice
1914 et qui doivent figurer aux budgets primitifs de 1914 dont le vote
aura lieu à la session de mai des conseils municipaux, ne
pourront être connues qu'après la promulgation de la loi
de finances de cet exercice. C'est à ce moment seulement que je
serai en mesure de vous faire connaître le chiffre
définitif des sommes revenant aux communes de votre
département. Mais je vous prie, dès maintenant, d'inviter
les maires à inscrire aux budgets primitifs de 1914, à
titre prévisionnel, les mêmes sommes que celles qui ont
été portées aux budgets primitifs de 1913, car le
crédit alloué pour 1914, qui ne pourra être
inférieur à celui de l'année
précédente, lui sera sensiblement égal.
Je vous ferai connaître ultérieurement
— dès le vote de la loi de finances de 1913 — les sommes
représentant le solde de l'exercice 1911 à inscrire aux
budgets additionnels de l'exercice en coure (1913).
Le ministre de l'Intérieur
,
L.-L. KLOTZ.