RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

 Loi qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin 1874
sur l'Aumonerie militaire
           Du 8 Juillet 1880.    
                                 

    LE SENAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE  LA LOI dont la teneur suit:
    ART. 1er. La loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
    2.  Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés et autres garnisons placées hors de l'enceinte des villes, contenant un rassemblement de deux mille hommes au moins et éloignés des églises paroissiales et des temples de plus de trois kilomètres, ainsi qu'aux hôpitaux et pénitenciers militaires.
    3.   En cas de mobilisation, des ministres des différents cultes seront  attachés   aux   armées,    corps   d'armée   et  divisions   en campagne, mais sans aucune distinction hiérarchique. Un règlement d'administration publique déterminera le mode de recrutement et le nombre de ces ministres.
    La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
   
    Fait a Paris, le 8 Juillet 1880.
        Signé JULES GRÉVY.

    Le Ministre de la guerre
        Signé Gal FARRE